1. Éditeur du site
Le site credimmo244.com est édité par :
| Dénomination sociale | INVESTIS DOM |
| Nom commercial | CREDIMMO244 |
| Forme juridique | SAS (Société par Actions Simplifiée) |
| Capital social | 10 000€ |
| SIREN | 820 090 652 |
| SIRET (siège) | 820 090 652 00018 |
| RCS | Saint-Denis de La Réunion |
| Siège social | 7A rue du Général de Gaulle 97434 Saint-Gilles-les-Bains La Réunion France |
| Téléphone | +262 262 500 010 |
| contact@credimmo244.com | |
| Activité réglementée | Monteur en opérations de défiscalisation inscrit au registre préfectoral sous le n° 082016974 002 conformément à l’article 242 septies du CGI |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site credimmo244.com est :
| Nom | Christophe MONEL |
| Qualité | Gérant / Président d'INVESTIS DOM |
| Contact | contact@credimmo244.com |
3. Hébergement
Le site credimmo244.com est hébergé par :
| Société | Netlify, Inc. |
| Adresse | 2325 3rd Street, Suite 296 San Francisco, CA 94107 États-Unis |
| Site web | www.netlify.com |
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne (région Europe de l’Ouest). Netlify est certifié conforme au cadre EU–US Data Privacy Framework.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site credimmo244.com à titre indicatif et non limitatif : structure, textes, articles, graphismes, logotypes, icônes, photographies, vidéos, données est la propriété exclusive d’INVESTIS DOM ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à INVESTIS DOM.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’INVESTIS DOM, sous peine de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre purement informatif. INVESTIS DOM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, notamment en matière de réglementation fiscale (article 244 Quater W du CGI, plafonds annuels, conditions d’éligibilité), mais ne saurait garantir leur exhaustivité, leur exactitude ni leur caractère actuel à tout moment.
Les contenus du site ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé. Toute décision d’investissement doit faire l’objet d’une étude individuelle conduite par un professionnel habilité. INVESTIS DOM décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations consultées sur ce site.
En cas de discordance entre les informations publiées sur ce site et les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, ces derniers prévalent.
Informations fiscales
Les plafonds et taux présentés sur ce site (prix de revient HT/m², loyers, taux de crédit d’impôt) sont susceptibles d’être modifiés annuellement par décret. CREDIMMO244 met à jour ses contenus dans les meilleurs délais après chaque publication officielle, mais recommande de vérifier les valeurs en vigueur auprès de l’administration fiscale ou d’un monteur agréé.
6. Liens hypertextes
Le site credimmo244.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. INVESTIS DOM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
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7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de chaque page du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement : INVESTIS DOM contact@credimmo244.com
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Saint-Denis de La Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.