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L'actualité du logement ultramarin

Évènements, mises à jour réglementaires, guides pratiques et études : toute la veille utile pour vos investissements dans les DOM.

Conseil

Fin du dispositif Pinel et des avantages fiscaux immobiliers à partir de 2025 : Un tournant majeur pour l’investissement locatif

Le dispositif Pinel disparaît en 2025 ! Quelles conséquences pour les investisseurs et quelles options pour continuer à optimiser sa fiscalité immobilière ?

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Réglementation

Dispositif Article 244 Quater W 2026 : Quels sont les Nouveaux Plafonds de Loyer ?

Pour suivre l'évolution de l'Indice de Référence des Loyers (IRL), les plafonds de loyer de l'Article 244 Quater W ont été revalorisés pour 2026. Cette mise à jour impacte directement les investisseurs de l'article 244 Quater W qui devront appliquer ce nouveau barème de loyer selon leur zone géographique pour mettre leur logement neuf en location. Mais ces nouveaux plafonds de loyer Article 244 Quater W 2026 permettent aussi de calculer la rentabilité d'un investissement locatif en dispositif Article 244 Quater W. Voici comment calculer les nouveaux loyers pour l'Article 244 Quater W en 2026.

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Réglementation

Dispositif Article 244 Quater W : Quels sont les Nouveaux Plafonds de Loyer ?

Pour suivre l’évolution de l'Indice de Référence des Loyers (IRL), les plafonds de loyer de l'Article 244 Quater W ont été revalorisés. Cette mise à jour impacte directement les investisseurs de l’article 244 Quater W qui devront appliquer ce nouveau barème de loyer selon leur zone géographique pour mettre leur logement neuf en location. Mais ces nouveaux plafonds de loyer Article 244 Quater W 2024 permettent aussi de calculer la rentabilité d’un investissement locatif en dispositif Article 244 Quater W. Voici comment calculer les nouveaux loyers pour l'Article 244 Quater W en 2024.

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Réglementation

Le dispositif 244 Quater W (CIOP) 2026 : un atout fiscal pour les investissements immobiliers Outre-mer

En 2026, l'article 244 Quater W du Code général des impôts (CGI) (CIOP) continue d'offrir une opportunité fiscale avantageuse pour un investissement dans le secteur de l'immobilier locatif neuf Outre-mer. Après la disparition du dispositif Pinel en 2025, le CIOP s'impose comme l'une des meilleures solutions de défiscalisation immobilière pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.

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Réglementation

Le dispositif 244 Quater W (CIOP) : un atout fiscal pour les investissements immobiliers Outre-mer

Sur son volet « Logement intermédiaire », l'article 244 Quater W du CGI (CIOP) offre une opportunité fiscale avantageuse pour un investissement dans le secteur de l'immobilier locatif neuf Outre-mer. Cependant, sa mise en œuvre nécessite une compréhension approfondie dans les domaines juridiques, financiers et fiscaux.

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Conseil

L'article 244 Quater W du CGI, expliqué simplement

Tout comprendre du dispositif : champ d'application, taux de 35 %, plafonds 2026, conditions d'éligibilité et procédure. Le décryptage complet par CREDIMMO244.

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Réglementation

Les 5 conditions cumulatives pour bénéficier du 244 Quater W

Société à l'IS, bien neuf, mise en location dans les 12 mois, 5 ans de location nue, plafonds de loyer et de ressources : les 5 conditions expliquées.

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Réglementation

Plafonds 2026 du 244 Quater W : ce qui change cette année

Plafond défiscalisable à 3 295€ HT/m², loyer maximal à 211€/m²/an, règle varangue 14 m² : tous les plafonds 2026 mis à jour.

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Réglementation

Plafonds de ressources des locataires DOM 2026

Barème 2026 par composition de foyer pour La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

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Réglementation

DAT, VEFA, calendrier : maîtriser les délais du 244 Quater W

Déclaration d'Achèvement des Travaux, VEFA, délai de 12 mois de mise en location, calendrier de versement du crédit d'impôt : tous les délais à connaître.

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Conseil

SCI, SAS ou SARL : quelle société à l'IS choisir pour le 244 Quater W ?

Comparatif des structures juridiques pour porter un investissement CIOP dans les DOM : avantages, inconvénients et points d'attention fiscaux.

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Réglementation

L'agrément fiscal préalable pour les projets supérieurs à 1 M€

Pour tout investissement CIOP dépassant 1 000 000€ HT, un agrément fiscal préalable de la DRFiP est obligatoire avant l'acquisition ou le démarrage des travaux.

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Réglementation

Le registre préfectoral des monteurs : une obligation pour tous les dossiers

L'inscription au registre est obligatoire pour porter tout dossier CIOP, quel que soit le montant. Comprendre l'article 242 septies du CGI.

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Actualités

PLOM 3 : 15 000 logements/an visés dans les DOM

Le Plan Logement Outre-Mer 2024-2027 fixe un cap ambitieux pour répondre à la pression sur le parc dans les 5 DOM. Décryptage des mesures clés.

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Évènement

CREDIMMO244 au Salon de la Maison de La Réunion 2026

Retour sur notre présence au plus grand rendez-vous du logement à La Réunion : échanges avec les investisseurs, nouveautés 2026 du CIOP.

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Évènement

CREDIMMO244 au 14e Salon de l'Habitat de Guyane

Stand, contacts qualifiés et conférence de Johany Payet au PROGT de Matoury retour sur trois jours au cœur du marché guyanais.

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