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Votre crédit d'impôt, obtenu ou remboursé

De l'étude à l'obtention, un accompagnement sur-mesure avec résultat garanti.

Garantie exclusive

Votre crédit d'impôt
vaut de l'OR

Vos honoraires remboursés si nous n'obtenons pas votre crédit d'impôt.

Depuis 2023, chaque dossier déposé par CREDIMMO244 a abouti à l'obtention du crédit d'impôt. La Garantie OR formalise cet engagement : si un refus de l'administration fiscale nous est directement imputable, nous remboursons intégralement nos honoraires.

Cette garantie s'applique de plein droit sur toute mission CREDIMMO244, sans franchise, sans plafond d'honoraires, sans démarche supplémentaire de votre part.

La Garantie OR couvre le remboursement des honoraires CREDIMMO244. Elle ne porte pas sur le montant du crédit d'impôt lui-même, versé par l'administration fiscale. Elle s'active uniquement en cas de faute directe de CREDIMMO244 dans la constitution ou le dépôt du dossier.

Cas couverts par la garantie
Erreur de montage de notre fait

Dossier déposé avec une structure juridique ou fiscale incorrecte résultant de notre analyse.

Dossier incomplet ou tardif

Refus lié à un document manquant ou à un délai de dépôt non respecté par nos soins.

Non-conformité procédurale de notre fait

Manquement à une obligation réglementaire dont nous avions la responsabilité d'exécution.

Cas non couverts
Inéligibilité due à votre situation

Bien, société ou situation personnelle ne répondant pas aux critères du dispositif, non décelable lors de l'étude.

Informations inexactes transmises

Documents falsifiés ou informations erronées que vous nous avez communiquées.

Changement législatif imprévisible

Modification de la loi ou rescrit fiscal postérieur au dépôt, indépendant de notre action.

Deux formules

L'essentiel ou le clé en main à vous de choisir

L'Offre Essentielle couvre l'intégralité du volet fiscal. L'Offre Intégrale orchestre en plus tous les experts qui entourent votre investissement.

Offre
Essentielle
Pour les investisseurs déjà entourés de leurs propres conseillers. CREDIMMO244 prend en charge l'intégralité du volet fiscal de votre dossier.
Étude d'éligibilité analyse juridique et financière de votre projet
Vérification de vos documents audit complet des pièces avant dépôt
Préparation du dossier fiscal constitution et mise en conformité complètes
Dépôt auprès de l'administration fiscale DGFiP ou DRFiP selon le montant
Suivi d'instruction réponse aux demandes de pièces complémentaires
Perception et remise du CI versement intégral sur le compte de votre société
Coordination des experts (juridique, comptable, notaire, banque)
Gestion locative et mise en location du bien
Démarrer mon projet

Étude de faisabilité gratuite

Comment ça se passe

De votre premier contact au versement du crédit d'impôt

1

Étude gratuite

Analyse de votre éligibilité (bien, société, plafonds) et chiffrage du crédit d'impôt potentiel sans engagement de votre part.

2

Choix de la formule

Vous choisissez entre l'Offre Essentielle et l'Offre Intégrale selon votre degré d'autonomie et la complexité de votre projet.

3

Montage & dépôt

CREDIMMO244 constitue et dépose votre dossier auprès de la DGFiP ou de la DRFiP avec suivi jusqu'à la décision.

4

Versement du CI

L'administration verse le crédit d'impôt sur le compte de votre société. La Garantie OR s'active si nécessaire.

Commencez par une étude gratuite

Nous analysons votre projet, vérifions votre éligibilité et vous chiffrons le crédit d'impôt que vous pouvez obtenir.

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