1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site credimmo244.com est :
INVESTIS DOM (marque commerciale CREDIMMO244)
7A rue du Général de Gaulle
97434 Saint-Gilles-les-Bains La Réunion
Téléphone : 0262 50 00 10
E-mail : contact@credimmo244.com
Ci-après désigné « CREDIMMO244 » ou « nous ».
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Selon le moyen par lequel vous nous contactez, ces données peuvent inclure :
2.1 Données collectées via le formulaire de contact / d'étude
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Département d'outre-mer concerné par le projet
- Nature et montant indicatif de l'investissement envisagé
- Tout message libre saisi dans le formulaire
2.2 Données collectées automatiquement (navigation)
- Adresse IP (anonymisée après 30 jours)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées, durée de visite, source de trafic
- Données de cookies analytiques (voir section 7)
2.3 Données collectées lors d'un accompagnement
Dans le cadre de la constitution d'un dossier CIOP (article 244 Quater W du CGI), des documents supplémentaires peuvent vous être demandés (statuts de société, bilans, éléments d'identité). Ces données font l'objet d'une convention de traitement distincte remise lors de l'entrée en relation.
2.4 Données collectées lors du téléchargement de la brochure
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
Ces données sont utilisées pour vous faire parvenir la brochure et pour vous recontacter à des fins d'information sur les services CREDIMMO244. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous écrivant à contact@credimmo244.com.
Principe de minimisation
Nous ne collectons jamais plus de données que nécessaire. Aucun champ facultatif n'est obligatoire pour obtenir une réponse à votre demande.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale (RGPD) |
| Répondre à vos demandes de contact et d'étude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Constituer et suivre votre dossier d'investissement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respecter nos obligations légales (blanchiment, fiscalité) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Améliorer nos services et analyser l'audience du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Vous envoyer des informations sur le dispositif CIOP si vous y avez consenti | Consentement (art. 6.1.a) |
| Vous faire parvenir la brochure et vous recontacter suite à son téléchargement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite stricte des finalités décrites ci-dessus :
- Membres de l'équipe CREDIMMO244 habilités à traiter votre dossier
- Partenaires promoteurs immobiliers, uniquement dans le cadre de la mise en relation pour un programme éligible, avec votre accord préalable
- Prestataires techniques (hébergeur, outil de messagerie) agissant en qualité de sous-traitants et liés par des clauses contractuelles de protection des données
- Autorités compétentes (administration fiscale, ACPR, TRACFIN) en cas d'obligation légale
Aucune revente de données
CREDIMMO244 s'engage formellement à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des fins de prospection commerciale par des tiers.
5. Durée de conservation
- Données de contact et de demande : 3 ans à compter du dernier contact, si aucune relation contractuelle ne s'est nouée
- Données de dossier client : 10 ans à compter de la clôture du dossier (durée d'engagement locatif + obligations comptables)
- Données de navigation (logs) : 13 mois maximum
- Données de cookies analytiques : 13 mois
- Consentements enregistrés : 3 ans à compter de leur collecte
Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (art. 15 RGPD).
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD).
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (art. 17 RGPD).
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas (art. 18 RGPD).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD).
Droit d'opposition
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD).
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par e-mail à contact@credimmo244.com en indiquant votre nom, prénom et l'objet précis de votre demande. Nous accuserons réception sous 72 h et vous répondrons dans un délai maximum d'un mois (délai pouvant être porté à 3 mois en cas de demande complexe, avec information préalable).
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de toute autre autorité de contrôle compétente au sein de l'Union européenne.
7. Cookies et traceurs
7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
7.2 Cookies utilisés sur credimmo244.com
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (navigation, sécurité du formulaire). Pas de consentement requis.
- Cookies analytiques (opt-in) : mesure d'audience anonymisée pour améliorer nos contenus. Déposés uniquement avec votre accord.
- Cookies de préférence : mémorisation de vos choix (ex. : langue, bandeau cookies). Durée : 6 mois.
Pas de cookies publicitaires
CREDIMMO244 n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni de suivi inter-sites à des fins marketing. Aucune donnée de navigation n'est partagée avec des régies publicitaires.
7.3 Gérer vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant à contact@credimmo244.com. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre accès au site.
8. Sécurité des données
CREDIMMO244 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Chiffrement des communications par protocole HTTPS / TLS
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, avec authentification forte
- Hébergement sur serveurs situés dans l'Union européenne
- Audits de sécurité réguliers et gestion des incidents de sécurité conformément à l'article 33 du RGPD
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à vous en informer sans délai.
9. Transferts de données hors de l'Union européenne
CREDIMMO244 traite et stocke vos données exclusivement au sein de l'Union européenne. Si, à titre exceptionnel, un sous-traitant situé hors de l'UE était impliqué, nous veillerions à ce que ce transfert soit encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de protection adéquat prévu par le RGPD.
10. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail (si vous nous avez communiqué votre adresse) ou via un bandeau visible sur notre site.
11. Contact Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données :
CREDIMMO244 Référent RGPD
7A rue du Général de Gaulle
97434 Saint-Gilles-les-Bains La Réunion
E-mail : contact@credimmo244.com
Téléphone : 0262 50 00 10
Nous nous engageons à vous répondre
Toute demande relative à vos données personnelles recevra une réponse dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.