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Dispositif Article 244 Quater W 2026 : Quels sont les Nouveaux Plafonds de Loyer ?

Pour suivre l'évolution de l'Indice de Référence des Loyers (IRL), les plafonds de loyer de l'Article 244 Quater W ont été revalorisés pour 2026. Cette mise à jour impacte directement les investisseurs de l'article 244 Quater W qui devront appliquer ce nouveau barème de loyer selon leur zone géographique pour mettre leur logement neuf en location. Mais ces nouveaux plafonds de loyer Article 244 Quater W 2026 permettent aussi de calculer la rentabilité d'un investissement locatif en dispositif Article 244 Quater W. Voici comment calculer les nouveaux loyers pour l'Article 244 Quater W en 2026.

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Réglementation

15 septembre 2026

Dispositif Article 244 Quater W : Quels sont les Nouveaux Plafonds de Loyer ?

Pour suivre l’évolution de l'Indice de Référence des Loyers (IRL), les plafonds de loyer de l'Article 244 Quater W ont été revalorisés. Cette mise à jour impacte directement les investisseurs de l’article 244 Quater W qui devront appliquer ce nouveau barème de loyer selon leur zone géographique pour mettre leur logement neuf en location. Mais ces nouveaux plafonds de loyer Article 244 Quater W 2024 permettent aussi de calculer la rentabilité d’un investissement locatif en dispositif Article 244 Quater W. Voici comment calculer les nouveaux loyers pour l'Article 244 Quater W en 2024.

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Réglementation

15 septembre 2026

Le dispositif 244 Quater W (CIOP) 2026 : un atout fiscal pour les investissements immobiliers Outre-mer

En 2026, l'article 244 Quater W du Code général des impôts (CGI) (CIOP) continue d'offrir une opportunité fiscale avantageuse pour un investissement dans le secteur de l'immobilier locatif neuf Outre-mer. Après la disparition du dispositif Pinel en 2025, le CIOP s'impose comme l'une des meilleures solutions de défiscalisation immobilière pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.

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Réglementation

15 septembre 2026

Le dispositif 244 Quater W (CIOP) : un atout fiscal pour les investissements immobiliers Outre-mer

Sur son volet « Logement intermédiaire », l'article 244 Quater W du CGI (CIOP) offre une opportunité fiscale avantageuse pour un investissement dans le secteur de l'immobilier locatif neuf Outre-mer. Cependant, sa mise en œuvre nécessite une compréhension approfondie dans les domaines juridiques, financiers et fiscaux.

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Réglementation

15 septembre 2026

Les 5 conditions cumulatives pour bénéficier du 244 Quater W

Société à l'IS, bien neuf, mise en location dans les 12 mois, 5 ans de location nue, plafonds de loyer et de ressources : les 5 conditions expliquées.

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Réglementation

15 septembre 2026

Plafonds 2026 du 244 Quater W : ce qui change cette année

Plafond défiscalisable à 3 295€ HT/m², loyer maximal à 211€/m²/an, règle varangue 14 m² : tous les plafonds 2026 mis à jour.

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Réglementation

15 septembre 2026

Plafonds de ressources des locataires DOM 2026

Barème 2026 par composition de foyer pour La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

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Réglementation

15 septembre 2026

DAT, VEFA, calendrier : maîtriser les délais du 244 Quater W

Déclaration d'Achèvement des Travaux, VEFA, délai de 12 mois de mise en location, calendrier de versement du crédit d'impôt : tous les délais à connaître.

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Réglementation

15 septembre 2026

L'agrément fiscal préalable pour les projets supérieurs à 1 M€

Pour tout investissement CIOP dépassant 1 000 000€ HT, un agrément fiscal préalable de la DRFiP est obligatoire avant l'acquisition ou le démarrage des travaux.

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Réglementation

15 septembre 2026

Le registre préfectoral des monteurs : une obligation pour tous les dossiers

L'inscription au registre est obligatoire pour porter tout dossier CIOP, quel que soit le montant. Comprendre l'article 242 septies du CGI.

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